ENGAGEMENT ENVERS LA COMMUNAUTÉ

L’Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) représente la voix de l’industrie canadienne des dépanneurs et est engagée à s’assurer de la vente responsable des produits restreints par l’âge. Afi n de soutenir l’ACDA dans ses efforts pour représenter l’industrie et pour démontrer votre engagement envers votre communauté, l’ACDA demande aux dépanneurs de signer le Code de conduite Pièce d’identité.

En signant le Code de conduite, vous faites la promesse que vous et vos employés ne vendrez pas de produits restreints par l’âge à des individus qui n’ont pas l’âge requis dans votre province, et que vous connaissez et respectez les lois interdisant la vente du tabac de contrebande.

LE SAVIEZ-VOUS?

  • Vous avez la responsabilité légale de vous assurer que les produits restreints par l’âge ne sont pas vendus aux mineurs.
  • Les pénalités pour vendre des produits restreints par l’âge à des mineurs et/ou des produits de tabac de contrebande illicites, peuvent inclure :
    - De grosses amendes
    - La perte de votre droit de vendre ces produits

PROGRAMME CODE DE CONDUITE

Une fois que vous avez signé le Code de conduite :
  • Vous démontrez à votre communauté que vous êtes un détaillant responsable.
  • Vous envoyez un message fort au gouvernement que notre industrie prend la vérifi cation de l’âge très au sérieux.

L’ACDA vous fournira une pochette Pièce d’identité qui comprendra des affi ches et des autocollants que vous pouvez installer dans votre magasin.

PROGRAMMES DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION

L’ACDA offre gratuitement les cours en ligne suivants :
  • Pièce d’identité - vous offre, ainsi qu’à vos employés, de l’information sur la règlementation en matière de restriction de l’âge en vigueur dans votre province, vous indique comment demander une pièce d’identité et quelles pièces d’identité sont acceptables.
  • Sensibilisation à la contrebande - aide les dépanneurs et leurs employés à comprendre les amendes auxquelles ils font face s’ils choisissent de vendre des produits de tabac illicites dans leur magasin.
Cliquez ici pour ouvrir la session du programme Nous réclamons une pièce d’identité