La responsabilité envers la communauté est un aspect important des activités de votre commerce. Une des facettes les plus importantes de la vente au détail responsable consiste à s’assurer que le personnel ne vend pas de produits soumis à une limite d’âge à des personnes n’ayant pas l’âge prescrit. En signant ce Code de conduite, votre entreprise accepte les principes suivants de la vente au détail responsable.

Mon entreprise s’efforcera de respecter ses obligations juridiques et sociales en veillant à ce que le personnel effectue les vérifications d’identité qui s’imposent au moment de vendre un produit soumis à une limite d’âge. Ces obligations comprennent :

1. M’assurer que toute personne qui semble âgée de moins de 25 ans sera TOUJOURS priée de fournir une pièce d’identité avec photo (valide et émise par le gouvernement) pour attester son âge au moment d’acheter un produit soumis à une limite d’âge à mon point de vente ou à mes points de vente. Ces produits comprennent notamment le tabac, les billets de loterie, les feux d’artifice, les magazines pour adultes et l’alcool.
2. M’assurer que tous les employés de mon point de vente ou de mes points de vente ont été dûment formés pour respecter les exigences juridiques relatives à la vente de produits soumis à une limite d’âge.
3. Connaître les lois interdisant la vente de tabac de contrebande et m’y conformer, et m’assurer que seuls les produits de tabac licites sont vendus à mon commerce.

J’ai lu le Code de conduite et j’accepte de m’y conformer